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Urbanisme

Si vous prévoyez faire des travaux autres que l’entretien normal d’un bâtiment (peinture, décoration, réparation de joints de brique ou fissures), il vous faut un permis.

 

Travaux nécessitant un permis


  • la construction d’un bâtiment, la modification de l’aménagement intérieur d’un bâtiment.
  • la réparation d’une fondation
  • l’agrandissement d’un bâtiment existant
  • la construction d’un bâtiment accessoire : garage, remise, serre, remise à bois
  • usage complémentaire d’une résidence (maison d’accueil, salon de coiffure, maison intergénérationnelle)
  • installation ou modification d’une enseigne commerciale
  • démolition partielle ou totale d’un immeuble existant
  • l’installation le remplacement ou déplacement d’une piscine creusée ou hors terre
  • Le remplacement ou le recouvrement en totalité ou en partie:
    • d’un balcon, galerie, d’une terrasse ou d’un revêtement extérieur
    • d’une toiture
    • d’une section de clôture (remplacement, prolongement, ajout)
    • d’un balcon, galerie, d’une terrasse ou d’un revêtement extérieur
    • d’une toiture
    • d’une section de clôture (remplacement, prolongement, ajout)
  • Remplacement en totalité (ins)
    • du revêtement extérieur
    • d’une remise
    • d’une galerie ou d’un patio
    • du système électrique, de la plomberie
    • d’une porte, fenêtre ou une porte de garage
  • Installation ou modificaton (agrandissement, réduction, relocalisation)
    • d’une fenêtre, d’une porte ou d’une porte de garage
    • d’un patio, d’une terrasse, d’un escalier ou d’un garage
    • de cloisons intérieures ou de murs extérieurs d’un bâtiment
    • installation septique

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Activité spéciale
Réunion du conseil
Plusieurs activités
Fin de semaine