Si vous prévoyez faire des travaux autres que l’entretien normal d’un bâtiment (peinture, décoration, réparation de joints de brique ou fissures), il vous faut un permis.
Travaux nécessitant un permis
- la construction d’un bâtiment, la modification de l’aménagement intérieur d’un bâtiment.
- la réparation d’une fondation
- l’agrandissement d’un bâtiment existant
- la construction d’un bâtiment accessoire : garage, remise, serre, remise à bois
- usage complémentaire d’une résidence (maison d’accueil, salon de coiffure, maison intergénérationnelle)
- installation ou modification d’une enseigne commerciale
- démolition partielle ou totale d’un immeuble existant
- l’installation le remplacement ou déplacement d’une piscine creusée ou hors terre
- Le remplacement ou le recouvrement en totalité ou en partie:
- d’un balcon, galerie, d’une terrasse ou d’un revêtement extérieur
- d’une toiture
- d’une section de clôture (remplacement, prolongement, ajout)
- d’un balcon, galerie, d’une terrasse ou d’un revêtement extérieur
- d’une toiture
- d’une section de clôture (remplacement, prolongement, ajout)
- Remplacement en totalité (ins)
- du revêtement extérieur
- d’une remise
- d’une galerie ou d’un patio
- du système électrique, de la plomberie
- d’une porte, fenêtre ou une porte de garage
- Installation ou modificaton (agrandissement, réduction, relocalisation)
- d’une fenêtre, d’une porte ou d’une porte de garage
- d’un patio, d’une terrasse, d’un escalier ou d’un garage
- de cloisons intérieures ou de murs extérieurs d’un bâtiment
- installation septique